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"ÉCOUTE ET DISPONIBILITÉ POUR L 'AVENIR DE SAINT LAURENT SUR MER"

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Bulletin de vote:

• Nous passerons déposer  personnellement  notre bulletin de vote et programme dans votre boîte aux lettres .

• Notre bulletin de vote sera disponible  au bureau de vote de la mairie le 28 juin 2020.

• Vous pourrez aussi télécharger au Format PDF et imprimer le bulletin de vote mis  à votre disposition en ligne.

Attention à l'imprimer sur papier blanc,  en noir, sans aucun signe.

Pour éviter tout contentieux, il doit être d’un grammage de 60 à 80 grammes au mètre carré (art. R. 30), imprimé selon le format suivant :148 x 210 millimètres pour les listes comportant de 5 à 15 noms.

Voter par procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans la commune, vous avez la possibilité de confier deux mandats pour le second tour à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.

Nouveau => Mise en ligne du formulaire de vote par procuration
Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :
Formulaire Cerfa n° 14952*01
Explications préalables adressées au mandant
Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.
Procuration : On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.

Où faire établir sa procuration ? Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :au tribunal d’instance ; au commissariat de police ; à la brigade de gendarmerie. Les citoyens résidant à l'étranger doivent s’adresser au consulat ou à l'ambassade de France.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Quand  établir une procuration ? Une procuration peut être établie tout au long de l'année et il n’existe pas de date limite à son établissement. Mieux vaut s'y prendre  suffisamment tôt avant le scrutin.

Combien de temps est valable une procuration ? La procuration est établie : soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou un seul) ; soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

Qui peut voter par procuration ? 3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :
Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Comment peut-on établir une procuration ? Le mandant doit se présenter personnellement et être muni : d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire)  et du formulaire de vote par procuration.
Le formulaire est disponible en ligne . En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.


Les élections municipales  : généralités

Elles ont lieu les 15 mars et 28 juin 2020, afin de procéder au renouvellement des conseils municipaux des communes françaises et des conseils communautaires des intercommunalités.

L'élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage :
-au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits ;
-au second tour, la majorité relative suffit. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé lorsque tous ne peuvent être élus compte tenu du nombre de sièges à pourvoir.

Depuis la réforme du 17 mai 2013, une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire. Les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées, et on ne peut plus être élu si l'on n'a pas préalablement fait acte de candidature. Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé : les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidats, en votant pour des candidats issus de listes différentes.

Ouverture du bureau de vote de Saint Laurent sur Mer (15 mars & 28 juin 2020)

Le bureau de vote ouvre à 8 heures et  ferme à 18 heures, il est situé  à la mairie de la commune.

Le dépouillement s'effectue ensuite, publiquement.

Validité des bulletins de vote

Les règles de validité des bulletins de vote résultent des articles L. 66 et L. 257.

Prise en compte des suffrages 

Dans la mesure où les déclarations de candidature sont obligatoires dans toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, les suffrages exprimés en faveur d’une personne qui ne se serait pas portée candidate ne sont pas pris en compte. 

Le fait que le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas pour autant en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres candidats. Dans une telle hypothèse, seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats régulièrement déclarés (art. L. 257). La liste des candidats régulièrement déclarés est affichée, le jour du scrutin, dans les bureaux de vote (art. L. 256). 

Le panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs autres candidats) est autorisé. La désignation manuscrite sur un bulletin est donc autorisée (cf. ci-dessous). 

Les noms inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas décomptés (art. L.257).

Sont également valables les suffrages exprimés en faveur de personnes qui se sont portées candidates, mais qui n’ont pas déposé de bulletins de vote. 

Les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages non exprimés, mais décomptés à part. Ils sont annexés au procès-verbal. 

Sont assimilées au vote blanc les enveloppes ne contenant aucun bulletin ou un bulletin blanc, même ceux qui ne respecteraient pas les formes prescrites par l’article R. 30, dans la mesure où l’intention de l’électeur est sans équivoque. 

Sont ainsi nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : 

1. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ; 

2. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;

3. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;  

4. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ; 

5. Les bulletins écrits sur papier de couleur ; 

6. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ; 

7. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ; 

8. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ; 

9. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant le même candidat, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art. L. 65). 

10. Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude ; 

11. Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates.

Sont en revanche valables : 

- Les bulletins comprenant plus de noms que de personnes à élire et où il est possible d’établir un classement des noms permettant de départager les suffrages valables (premiers noms dans la limite du nombre de sièges à pourvoir) et les suffrages nuls (noms surnuméraires). 

- Les bulletins comportant à la fois le nom de personne(s) qui ont été déclarée(s) candidate(s) et des personne(s) non déclarée(s). Toutefois, dans ce cas, seuls les suffrages exprimés en faveur des personnes qui ont été déclarées candidates sont comptés ; 

- Les bulletins manuscrits ;

 - Les circulaires utilisées comme bulletin ; 

- Les bulletins imprimés d’un modèle différent de celui des candidats ; 

- Les bulletins comportant une modification de l’ordre de présentation des candidats ;

- Les bulletins ne répondant pas aux prescriptions légales ou réglementaires (taille, grammage)

Ces bulletins ainsi que les enveloppes non réglementaires sont contresignés par les membres du bureau de vote et annexés au procès-verbal (art. L. 66). Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral, les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages non exprimés mais décomptés à part. Ils sont annexés au procès-verbal.